Conditions générales

1.1. Toute commande (achat, prise en location) passée par notre société (ci-après « l’Acheteur » ou la « Société ») est régie par les conditions ci-dessous, le cas échéant, par les conditions particulières du bon de commande ou autres documents, ces dernières prélevant.
1.2. Toute commande est considérée comme ferme et définitive qu’après avoir reçu l’accusé de réception du bon de commande (et annexes éventuelles) dument signé pour accord, sans réserve, par le Fournisseur.
1.3. Sans l’accord écrit et préalable de l’Acheteur, le Fournisseur ne peut céder ou sous-traiter l’ensemble de la commande ni céder ses créances sur l’Acheteur.
1.4. Le Fournisseur devra se conformer à la législation belge en vigueur.

2.1. Les délais de livraison sont impératifs et constituent un élément substantiel du contrat. Leur non-respect est une contravention essentielle du contrat. Si, en cours d’exécution, le Fournisseur se révèlerait dans l’impossibilité de satisfaire aux exigences techniques de la commande, ce dernier en avisera l’Acheteur au plus tôt. Sauf force majeure reconnue, l’Acheteur se réserve le droit de demander le remboursement des sommes déjà versées afin de pallier aux dommages et intérêts qui pourraient être causés.
2.2. La fourniture devra être délivrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Le transfert de risque s’opère après la prise de possession effective et au lieu convenu.
2.3. La commande comprend les biens et prestations stipulés ainsi que tous ceux qui s’y rattachent, directement ou indirectement, de manière telle que la fourniture soit prête à l’emploi et puisse être utilisée de manière optimale (accessoires nécessaires, manuels ou notices).
2.4. L’Acheteur est autorisé à faire contrôler à n’importe quel stade la qualité de la fourniture.
2.5. Toute fourniture ou partie de fourniture non conforme, défectueuse ou fournie en trop, sera renvoyée au Fournisseur au lieu indiqué par l’Acheteur, aux frais, risques et périls du Fournisseur exclusivement.
2.6. Une livraison partielle ne pourra en aucun cas être considérée comme un début d’exécution de la commande.

3.1. Sauf convention contraire, la fourniture sera garantie de parfait fonctionnement pendant 1 an à dater de la date de réception des fournitures.
3.2. Le Fournisseur remédiera, à ses frais, à tout défaut de la fourniture constaté pendant la période de la garantie.

4.1. Sauf indication contraire, les prix indiqués sont forfaitaires, stipulés en euros, sont considérés comme fermes et non révisables et ce, pour une fourniture rendue destination, franco de port, déchargée et dédouanée de tout frais à l’exception de la TVA.
4.2. Le prix comprend l’emballage convenu, les assurances et les certificats d’origine et de conformité.
4.3. Les délais de paiement prennent cours après livraison de la totalité de la commande ou de la prestation.
4.4. Sauf conditions particulières, les factures émanant du Fournisseur, viendront à échéance à 60 jours fin de mois date de leur réception et seront réglées le 10 du mois suivant.

5.1. Toutes les factures seront établies en 1 exemplaires et devront être adressées au siège social de l’Acheteur. Les factures devront mentionner obligatoirement le numéro du bon de commande et seront accompagnées des justificatifs requis. Les factures devront également renseigner la désignation détaillée de la ou des fournitures ainsi que l’ensemble des autres mentions exigées par la Loi.
5.2. Afin de garantir un traitement rapide de la facture, la référence JDC AIRPORTS devra, dans tous les cas, être indiquée sur la facture.
5.3. La facture doit être acceptée par l’Acheteur et doit satisfaire aux conditions.
5.4. Chaque commande fera l’objet d’une facturation séparée.

6.1. En cas de défaillance du Fournisseur, le règlement des créances, mêmes échues, sera tenu en suspens jusqu’à ce que soit déterminé le préjudice de l’Acheteur et fera l’objet d’une compensation à concurrence des sommes arrêtées par l’Acheteur.
6.2. Pour tout retard de livraison, une pénalité de 1%/ semaine sera appliquée.